Comment répondre à vos obligations en tant que responsable de RCP ?


12/01/24 | Julien SALLES

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En créant un RCP, vous devenez le fournisseur d’électricité de vos locataires. Vous devez donc assurer le même service, avec les mêmes obligations, qu’un gestionnaire de réseau de distribution (GRD) d’électricité. Il s’agit là de la contrepartie grâce à laquelle vous pouvez vendre votre énergie photovoltaïque (PV).

Nous vous détaillons ici ces obligations et en quoi Climkit peut vous aider.

💡 Pour plus d’informations sur les RCP, nous vous conseillons notre article précédent dans lequel nous expliquons les nombreux avantages des RCP : cliquez ici pour le consulter

1. La mesure des consommations et ses implications

Il est tout d’abord obligatoire de procéder à la mesure des consommations d’électricité tant de chaque logement individuellement que des parties communes et des équipements collectifs (PAC, bornes de recharge…).

Pour pouvoir procéder à cette mesure, il faut :

  • Procéder aux modifications de l’installation électrique : cela consiste principalement à installer des compteurs individuels au niveau de chaque logement, dans les parties communes et sur chaque équipement collectif.
  • Réaliser un relevé de ces compteurs. Le relevé doit être suffisamment fréquent pour pouvoir illustrer la consommation au niveau de chaque compteur.

2. La facturation et ses incidences

Commençons par le thème du prix de vente de l’électricité fournie par l’installation PV. Il appartient au responsable du RCP de le définir sachant que la loi lui permet de facturer jusqu’à 80 % du prix standard que payerait le consommateur s’il n’était pas dans le RCP, incluant énergie, acheminement et taxe.

Concernant l’électricité venant du réseau, il est interdit de prélever une marge lors de sa facturation aux usagers. Elle doit être refacturée au même prix.

Ensuite, vient le sujet des factures proprement dites. Il faut envoyer des factures aux utilisateurs (locataires ou co-propriétaires) détaillant leur consommation de l’électricité issue de l’installation PV et du réseau en distinguant bien les 2 sources.

3. La fourniture d’électricité

Le RCP est obligé d’assurer la fourniture d’électricité à ses membres. Lorsque la production PV est insuffisante, il doit donc s’approvisionner auprès du GRD . En conséquence, il est responsable de payer les factures du GRD pour la consommation de l’ensemble du regroupement, puisque le RCP est le seul et unique client de celui-ci.

Comment Climkit peut vous faciliter la vie

Pour que la gestion de votre RCP soit la plus simple possible, nous pouvons vous aider sur chacun des 3 volets. Nous pouvons même prendre totalement le relai.

Pour la mesure de la consommation, nous proposons la fourniture des compteurs et de l’ensemble du matériel nécessaire à la gestion du RCP. Pour l’installation de ces équipements, nous travaillons avec un réseau d’électriciens partenaires que nous mettons à votre disposition. Cependant, vous êtes bien entendu libre de choisir votre installateur.

En ce qui concerne les relevés des compteurs, nos systèmes les réalisent à distance toutes les 15 minutes par le biais de notre passerelle connectée à internet, ce qui permet, sur chaque intervalle, de déterminer :

  • la production des panneaux PV
  • l’électricité fournie par le réseau
  • la consommation de chaque appartement
  • la consommation des parties communes
  • la consommation de chaque équipement collectif

A noter que nous installons des équipements utilisant le langage de communication Modbus. Il s’agit du langage le plus courant qui permet d’utiliser la plus grande variété de marques, lors de l’installation à neuf comme lors du remplacement d’un compteur.

Une fois toute l’installation terminée et mise en service, nous pouvons vous proposer la prestation de gestion en relevant les compteurs et en effectuant les décomptes individuels.

Nous reprenons les tarifs du GRD à l’identique pour facturer les membres du RCP pour l’électricité du réseau. Et nous mettons à jours les tarifs chaque année en fonction des changements opérés par le GRD. Nous sommes également capables de distinguer les différentes tarifications du GRD (par exemple les tarifs heure pleines et heures creuses) et nos décomptes différencient bien entendu ce qui vient du photovoltaïque de ce qui vient du réseau.

Nous proposons deux variantes pour la gestion du RCP :

  • La première étant la fourniture au responsable du RCP d’un décompte sous forme d’un fichier PDF : une feuille par appartement qui décrit ce qui a été consommé du photovoltaïque et ce qui a été consommé du réseau. Le responsable doit ensuite procéder à la facturation des usagers et régler les factures du GRD.
  • La deuxième option consiste en une solution complète. D’un côté, nous envoyons directement les factures aux consommateurs et nous encaissons les paiements. D’un autre côté, nous réglons les factures du GRD et procédons au paiement du propriétaire pour sa fourniture d’électricité solaire.

Un partenaire spécialisé comme Climkit permet aux propriétaires de répondre précisément à toutes ces exigences et de mettre en place une installation PV en toute sérénité.

Vous souhaitez vous simplifier la vie ? Cliquez ici pour plus d’informations sur Community, notre offre de gestion des RCP.


Au sujet de Climkit

Climkit encourage la production d'électricité photovoltaïque depuis le lancement de sa solution de gestion de regroupements d’autoconsommateurs en 2017 à Vevey (VD).

Depuis, nous avons étendu notre offre à toutes les formes d'énergie et de consommation d'un bâtiment: chaleur, froid, eau, buanderie, mobilité électrique...

Nous facilitons ainsi la gestion de votre immeuble grâce à nos outils de comptage, de facturation, de visualisation et d'optimisation.

Actifs dans toute la Suisse, nous travaillons avec des partenaires professionnels locaux pour la conception et l'installation de nos solutions.

Par ailleurs, nous sommes fiers d’avoir vu notre solution Community labellisée par la Fondation Solar Impulse.

Toute notre équipe se tient volontiers à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets, comme nous accompagnons les 1500 RCP qui nous font confiance !



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