Le décompte des charges d'immeuble, également appelé "compte de charges" ou "décompte annuel", est un document financier qui détaille les dépenses liées à l’exploitation d'un immeuble. Ce document est généralement établi une fois par an et est destiné aux locataires ou aux copropriétaires.

Les charges locatives d’un immeuble peuvent inclure tout ce qui relève des frais de chauffage et d’eau chaude, l’entretien des équipements techniques et les frais administratifs du propriétaire.

💡 Note : Pour connaître le détail des charges qui peuvent être facturées au locataire, reportez-vous à notre article de blog "Comprendre les charges locatives et leur décompte" en cliquant ici.

Tout au long de l’année, le propriétaire ou l'administrateur de la PPE collecte mensuellement des acomptes auprès des résidents afin de répartir la charge financière sur l’ensemble de l’année.

Par ailleurs, depuis 2017, une nouvelle réglementation encadre la répartition des coûts. Il s’agit du Décompte individuel des frais d'énergie et d'eau de la Confédération suisse (DIFEE) mis en place par l’Office Fédéral de l’Energie (OFEN). Il remplace, pour les nouveaux immeubles, le modèle disponible jusqu’ici : le décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude (DIFC).

Applicabilité du modèle DIFEE

Le modèle DIFEE de décompte et de répartition des charges exige le respect de deux conditions fondamentales :

• Le bâtiment est récent ou rénové selon les nouvelles normes d’isolation modernes.
• Des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude sont installés afin de mesurer précisément les consommations de chaque appartement.

Quatre catégories de charges

Les différentes charges sont réparties en quatre catégories :

• Chauffage des pièces
• Production d’eau chaude (énergie pour chauffer l’eau)
• Eau froide : en cas de présence de compteurs individuels d’eau froide, l’addition de la consommation d’eau froide à celle d’eau chaude donne la consommation totale d’eau d’un appartement et permet la répartition des frais de fourniture d’eau et d’épuration. En l’absence de compteurs d’eau froide, les factures du fournisseur d’eau sont réparties selon la surface de chaque logement (ou millième).
• Frais accessoires: c’est-à-dire tous les autres frais dépendants du bail signé avec les locataires. Ils sont répartis en fonction des surfaces occupées : consommation électrique des parties communes, entretien de l’ascenceur, etc.

Dans le cadre d’un immeuble locatif, toutes ces charges doivent être obligatoirement mentionnées dans le contrat de bail de manière explicite.

Installation des compteurs requis

Le comptage individuel de chauffage et d'eau permet de répartir les frais de chauffage le plus équitablement possible entre les occupants d'un immeuble.

Selon les exigences du DIFEE, il faut installer :

• un compteur d'énergie thermique (chauffage) par appartement
• un compteur d'eau chaude par appartement
• un compteur d'énergie thermique en sortie de chaudière pour mesurer l'ensemble de la consommation et en déduire la part des parties communes
• un compteur d'énergie thermique à l'entrée du chauffe-eau pour mesurer l'énergie nécessaire à la production d'eau chaude

En complément, s'il est souhaité de répartir équitablement les coûts de consommation et d'épuration de l'eau, un compteur d'eau froide est installé pour chaque appartement ainsi que pour les parties communes (buanderie, arrosage etc.).

Le bon positionnement des compteurs est un élément clé d’un décompte fiable. Nous vous recommandons donc de suivre les schémas de raccordement recommandés ICI.

Comment Climkit peut vous accompagner dans le décompte de charges ?

La collecte des relevés de dizaines de compteurs répartis dans un immeuble représente une tâche fastidieuse. Habituellement, ces relevés peuvent être effectués via une centrale installée dans la chaufferie, mais cela nécessite l'intervention d'un technicien spécialisé. De plus, les relevés doivent être effectués à chaque déménagement, et il n'est pas possible de suivre les données de consommation au jour le jour.

Climkit effectue des relevés de compteurs à distance et utilise ces données de comptage pour répartir équitablement les charges entre les résidents, en tenant compte de leur consommation et de leur période d'occupation respectives.

Cilmkit propose deux options aux propriétaires et aux gérants:

• Relevés et fourniture des données : les compteurs individuels de chauffage et d’eau sont relevés chaque jour et les données de consommation par occupant sont fournies au propriétaire (ou gérant de la PPE) afin qu’il puisse faire ses répartitions et facturer les consommations via son propre système de gestion.
• Outil pour générer les décomptes : le propriétaire a accès à l’application en ligne de Climkit permettant de générer les décomptes. Il insère les différentes factures de charges sur le portail et choisit la clé de répartition selon leur type (par exemple en fonction des compteurs ou des surfaces des appartements).

Suivre sa consommation d’énergie au quotidien

Les habitants ont accès à leurs données de consommation de chauffage et d’eau en temps réel via l’application mobile Climkit. Ils peuvent ainsi quantifier l’impact de leur comportement sur les consommations et adopter de meilleures habitudes pour faire des économies, telle que baisser la température des pièces et éviter de garder les fenêtres ouvertes.

Quant au propriétaire il peut suivre l’évolution de la consommation de chauffage et d’eau et détecter d’éventuelle dérives ou problèmes afin de les corriger immédiatement.

Le modèle de répartition des charges d'immeuble DIFEE offre une solution équitable pour la répartition des frais entre les habitants, tout en les sensibilisant à leur consommation individuelle et à l'importance de réduire celle-ci.

Cependant, sa mise en œuvre nécessite une planification minutieuse, notamment en ce qui concerne l'installation des compteurs individuels lors de la construction de l'immeuble et la rédaction précise du contrat de bail détaillant les charges incluses.

Par ailleurs, l'utilisation d'un système de télérelevé des compteurs et de génération des décomptes, tel que Climkit, simplifie considérablement la gestion en éliminant la nécessité de relever manuellement les compteurs et en fournissant un outil informatique spécialisé pour générer les décomptes de manière efficace et précise.

Au sujet de Climkit

Climkit encourage la production d'électricité photovoltaïque depuis le lancement de sa solution de gestion de regroupements d’autoconsommateurs en 2017 à Vevey (VD).

Depuis, nous avons étendu notre offre à toutes les formes d'énergie et de consommation d'un bâtiment: chaleur, froid, eau, buanderie, mobilité électrique...

Nous facilitons ainsi la gestion de votre immeuble grâce à nos outils de comptage, de facturation, de visualisation et d'optimisation.

Actifs dans toute la Suisse, nous travaillons avec des partenaires professionnels locaux pour la conception et l'installation de nos solutions.

Par ailleurs, nous sommes fiers d’avoir vu notre solution Community labellisée par la Fondation Solar Impulse.

Toute notre équipe se tient volontiers à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets, comme nous accompagnons les 1500 RCP qui nous font confiance !