Aujourd’hui avec la baisse des tarifs de reprise, le meilleur moyen de rentabiliser une installation photovoltaïque est de consommer l’électricité produite sur place. On parle de consommation propre ou d’autoconsommation.

En Suisse, il existe deux principaux modèles pour permettre la consommation propre dans les immeubles de plusieurs consommateurs : le Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) et la Communauté d’autoconsommateurs (CA), aussi appelé ou modèle de pratique GRD.

Avec le RCP, un seul compteur officiel du gestionnaire de distribution (GRD) est installé à l’introduction de l’immeuble et le propriétaire devient fournisseur d’électricité de ses locataires (ou copropriétaires) à la place du GRD. Il assume donc les responsabilités liées à la fourniture d’électricité, au comptage et à la facturation des consommations.

Pour contrer ce modèle, plusieurs GRD ont développé l’alternative de la CA. Dans ce cas, le GRD mesure et facture l’énergie autoconsommée aux résidents, mais ces derniers, bien que bénéficiant de l’énergie solaire produite sur leur toit, restent des clients captifs du GRD avec leur compteur.

Voici une comparaison détaillée de ces deux modèles afin d’aider les propriétaires et les PPE à faire leur choix.

Investissement et rendement financier

Dans un RCP, le propriétaire assume une partie de l’infrastructure auparavant fournie et entretenue par le GRD. Il doit donc investir dans l’achat et l’installation de compteurs privés et modifier le raccordement électrique de l’immeuble pour y installer un compteur GRD. En contrepartie, le propriétaire est en droit de facturer des coûts d’amortissement pour l’achat et l’entretien des compteurs.

Dans le modèle de la CA, l’investissement initial est plus faible car il n’est pas nécessaire de remplacer les compteurs GRD des consommateurs. Cependant, il y a d’autres coûts à prendre en compte tels que l’installation d’un compteur GRD pour le photovoltaïque et des frais de mise en place facturés par le GRD.

Notons que dans un immeuble neuf, les surcoûts du RCP par rapport à la CA sont moins importants, car le tableau de distribution électrique est conçu directement en intégrant les compteurs privés. Ces compteurs étant de petite taille, le coût de fabrication du tableau est donc moindre, sans oublier un gain de place significatif dans le local électrique.

Cependant, bien que l'investissement initial soit plus bas avec le modèle CA, le modèle RCP génère des revenus nets supérieurs, le rendant plus avantageux à long terme.

Les propriétaires bénéficient ainsi d'un meilleur retour sur investissement et d'un délai de récupération plus court, sans aucune différence pour les consommateurs, qui paient le même abonnement mensuel dans les deux cas.

Exemple d'un immeuble de 15 appartements

Prenons comme exemple un immeuble de 16 consommateurs (15 appartements et 1 commun) avec un raccordement supérieur à 80A et une installation photovoltaïque de 20 kWc, et comparons le modèle de gestion CA de Romande Énergie avec le modèle RCP de Climkit sur 30 ans d’exploitation. Dans les deux cas, nous choisissons l’option de gestion complète de la facturation et des encaissements.

Dans le cas du RCP, l'investissement initial est supérieur de 17% à celui de la CA, mais le taux de rendement interne sur 30 ans est de 6.8% pour le RCP, contre 5% pour la CA.

Paramètres du projet

*Part prélevée sur l'autoconsommation (CHF 0.02 / kWh), frais pour modification du tarif de l’énergie autoconsommée (CHF 60.-), supplément par compteur pour décompte et facturation (CHF 2.50 / mois et par compteur), abonnement pour compteur de production P<30kVA (CHF 66.- / an). Source: Liste de prix 2024 Romande Energie

**Détails du calcul, chiffres et références

Intégration des consommateurs

Dans un immeuble existant, les consommateurs doivent accepter formellement de rejoindre le RCP ou la CA.

Lorsqu’un consommateur rejoint un RCP, son point de fourniture est supprimé et son compteur GRD est remplacé par un compteur privé. L’immeuble entier devient alors un point de fourniture et un client unique pour le GRD. Les nouveaux occupants rejoindront par défaut le RCP.

Dans le cadre de la CA, le point de fourniture et son compteur GRD sont maintenus. Le locataire peut accepter ou non de rejoindre la CA et reste libre de la quitter. Lors d’un déménagement, le nouvel arrivant doit explicitement accepter de rejoindre la CA.

Cette liberté de sortie peut avoir un impact sur le rendement de l’investissement, contrairement au RCP qui assure une sécurité au propriétaire investisseur.

Dans un immeuble neuf, les consommateurs doivent donner leur consentement formel pour rejoindre la CA, alors que dans le cadre d’un RCP, les appartements sont directement raccordés au RCP et les locataires en sont informés à leur entrée.

Fixation des tarifs

Dans les deux modèles, le propriétaire est libre de fixer le tarif de l’électricité autoconsommée. Dans la CA, ce tarif doit être défini dans un contrat avec le locataire et est unique pour tous les consommateurs.

Dans le modèle RCP, le tarif est encadré par la loi. Il peut être fixé, sans justification, jusqu’à 80% du tarif standard du GRD, soit 20% de moins que le prix facturé sans RCP. Cependant, le propriétaire peut fixer un tarif plus élevé s’il justifie ses coûts d’investissement et d’exploitation. Cela permet de l’adapter chaque année sans clauses contractuelles particulières ou modifications des contrats existants. Les coûts d’amortissement des compteurs et les frais de relevé et de facturation sont facturés en sus.

Le modèle du RCP offre également plus de flexibilité dans la facturation des autres prestations. Par exemple, le propriétaire peut appliquer des tarifs différents entre les consommateurs, prioriser l’autoconsommation pour certains, répartir les coûts de pics de puissance de l’immeuble proportionnellement aux pics individuels, répartir uniformément l’abonnement du compteur GRD d’introduction, y inclure des frais pour l’amortissement et l’entretien du compteur, voire proposer un tarif double sur l’énergie autoconsommée.

Choix des fournisseurs

Avec l’accès au marché libre ou en cas de libéralisation future, le propriétaire du RCP peut se tourner vers un autre fournisseur que le GRD local et bénéficier d’un achat groupé à un meilleur prix. Il peut aussi déjà trouver un acheteur offrant un meilleur prix pour son surplus d’électricité ou ses garanties d’origine.

Tout ceci n’est pas possible avec une CA où le propriétaire doit acheter et vendre au GRD local selon les conditions fixées par ce dernier.

La dernière révision de la loi sur l’énergie vise à encourager les propriétaires à investir dans les énergies renouvelables et à échanger l’énergie localement. Dès 2025, il sera possible de vendre le surplus produit dans un RCP à d’autres immeubles de la même commune en utilisant le réseau de distribution à bas coût sous la forme d’une Communauté d’Électricité Locale (CEL).

Ce modèle sera en pratique inaccessible à la CA, car ses consommateurs devront à nouveau formellement rejoindre une CEL. Plus risqué encore pour le propriétaire, ils pourraient être tentés de quitter la CA existante pour rejoindre une CEL aux meilleures conditions.

Choix des prestataires

Le GRD est l’unique prestataire de gestion possible pour une CA, il n’est donc pas possible de comparer les coûts et les prestations. De plus, sa prestation au propriétaire se limite à la vente de l’énergie autoconsommée aux habitants.

Avec le RCP, le propriétaire a le choix du fournisseur des compteurs privés et de l’électricien pour leur installation. Il peut ainsi comparer plusieurs offres ou se tourner vers son installateur habituel.

Pour la gestion, le propriétaire peut relever périodiquement les compteurs lui-même et facturer les consommateurs, ou faire appel à des prestataires comme Climkit, qui génèrent les décomptes individuels, facturent et collectent les paiements, envoient les rappels, paient la facture du GRD pour le soutirage, et fournissent un conseil téléphonique aux consommateurs, etc.

Risque débiteur

La plupart des GRD proposent dans leur contrat de gestion de CA d’assumer le risque débiteur, comme ils le font déjà pour tous leurs clients.

Dans un RCP, ce risque incombe au propriétaire. Cependant, ce dernier dispose légalement des mêmes moyens de pression que le GRD pour obtenir son dû, allant jusqu'à cesser la fourniture.

Néanmoins, le risque de défaillance du débiteur est nettement moins impactant à long terme que la perte d'un consommateur qui quitterait la CA.

Intégration d’autres solutions

Avec un RCP, le propriétaire peut intégrer d’autres prestations liées à la consommation d’énergie, comme le chauffage, les batteries, les bornes de recharge, l’utilisation de la buanderie, la recharge des vélos électriques, etc.

En offrant un système de suivi complet via un portail en ligne ou une application mobile, les habitants sont davantage sensibilisés à leurs habitudes de consommation et sont encouragés à consommer durant les périodes de production solaire. Le propriétaire bénéficie quant à lui d’une vision complète des flux d’énergie de son bâtiment et peut ainsi les optimiser en conséquence.

Avec une CA, le propriétaire doit faire appel à d’autres prestataires pour tout autre service et ne peut pas librement allouer l'énergie solaire à ces nouvelles solutions.

Conclusion

Le modèle CA encourage la consommation propre commune mais ne protège pas suffisamment les intérêts des propriétaires investisseurs. Il offre cependant une grande liberté aux consommateurs, qui peuvent décider à tout moment de quitter la CA.

Avec le modèle RCP, bien que les propriétaires assument plus de responsabilités et investissent davantage, cet investissement est plus rentable et surtout moins risqué.

Compte tenu des travaux importants à venir pour les propriétaires dans le domaine du photovoltaïque, de la mobilité électrique et du chauffage, il est essentiel qu'ils choisissent un modèle leur offrant un contrôle total et une flexibilité dans leurs choix d'installation et de gestion, tout en sécurisant le rendement de leurs investissements.

Enfin, le cadre légal strict du RCP protège les consommateurs en leur permettant de bénéficier de l’énergie produite localement à des conditions avantageuses par rapport au GRD, tout en assurant aux propriétaires la sécurité nécessaire pour planifier leurs investissements à long terme dans la transition énergétique.